Henry De Saxce

De: SAXCE (de) (Henry)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 2022
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000046794579(source JORF)
inscription
24 Décembre 202224/12/2022
De: Henry de SAXCÉ
administrateur civil
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042723158(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Henry de Saxcé
adjoint au chef du bureau, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000042525099(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000042176983(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000041762613(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 202028/03/2020
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000039074909(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038704961(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038088502(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000037909777(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201901/01/2019
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000037446230(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201830/09/2018
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000037240903(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036827287(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Henry de SAXCÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000036386283(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: de SAXCÉ (Henry)
Objet:
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie, ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Administrateurs
date_debut="2018-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Henry de SAXCÉ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2016-2017
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2016-01-01"
ecole
eleve_ena="2016-2017"
JORFTEXT000032188411(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Henry de SAXCE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028023818(source JORF)
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: De Saxcé (Henry)
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 2002
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000777995(source JORF)
admission
24 Juillet 200324/07/2003